Quelques extraits des statuts de CERGY GR se référant au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale annuelle

vendredi 18 mai 2007
par  Cergy Pontoise GR

Article 6 – Conseil d’Administration

- Le Conseil d’Administration de l’association se compose de 3 à 15 membres au plus, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant. Le conseil d’administration est élu au scrutin pluri nominal à deux tours.

- Sont éligibles tous membres actifs, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations.

- Sont électeurs tous les licenciés du club à jour de leurs cotisations au jour de l’élection. Les membres actifs âgés de moins de seize ans seront représentés par l’un de leurs parents.

- Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupées par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration :
_ ? Les personnes mineures et les personnes majeures non licenciées au club
_ ? Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
_ ? Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
_ ? Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
_ ? Les salariés de CERGY Gymnastique Rythmique, employés ou cadres techniques et administratifs.

- Le Conseil d’Administration se renouvelle dans sa totalité tous les quatre ans. (Année olympique)

- Le Conseil d’Administration élit tous les quatre ans au scrutin secret son bureau ; comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un (ou plusieurs) Vice-président, un Trésorier - adjoint et un Secrétaire - adjoint.

- En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

- Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

…………………………………………………………………………….

TITRE III – Les Assemblées Générales

Article 10 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

- Les Assemblées Générales se composent de tous les membres ou de leurs représentants à jour de leur cotisation, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Les membres doivent être :
_ ? licenciés à la Fédération Française de Gymnastique,
_ ? à jour de leur cotisation,
_ ? membres depuis plus de 3 mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Les membres majeurs et les représentants légaux des membres mineurs disposent d’un nombre de voix comme défini ci-après :
_ ? Pour les membres majeurs : leur voix et deux pouvoirs maximum.
_ ? Pour les représentants légaux : autant de voix que de mineurs représentés et deux pouvoirs au maximum.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs disposent chacun d’une voix à l’Assemblée Générale, participent à l’ensemble des scrutins s’y tenant, à l’exception des opérations électorales visées aux articles 10, 11 et 14 infra


Navigation

Articles de la rubrique